Votre site est-il conforme FSMA ?
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Ce que nous vérifions
FSMA / IDD
Identification, inscription FSMA, conflits d'intérêts, rémunération, mandat, conseil. 19 points sur base du Guide FSMA_2022_06 et de la Loi du 4/04/2014.
RGPD & Cookies
Politique de confidentialité, droits des personnes, bannière cookies, consentement granulaire. 20 points sur base du RGPD Art. 13 et de la checklist APD.
Réglementation sectorielle
Crédit, anti-blanchiment, finance durable SFDR, documents IPID/KID, vente à distance, accessibilité EAA. 18 points.
Publicité & marketing
Équilibre avantages/risques, disclaimers fiscaux, performances passées, newsletter opt-in. 14 points sur base de l'AR conduite assurances et du CDE.
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