Informations juridiques

Éditeur du site

BrokerWeb

[Numéro BCE — non renseigné]

[Email — non renseigné]

Responsable éditorial

[Responsable éditorial — non renseigné]

Inscription au registre des intermédiaires

[Numéro FSMA — non renseigné]

Mode de rémunération

[Mode de rémunération — non renseigné]

Assurance responsabilité civile professionnelle

[Assurance RC professionnelle — non renseigné]

Procédure de réclamation

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à notre bureau.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter : Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. www.ombudsman-insurance.be

Hébergement du site

Ce site est hébergé par DigitalOcean Inc., 101 6th Avenue, New York, NY 10013, USA. Les données transférées sont protégées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par la certification EU-US Data Privacy Framework de l'hébergeur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, identité visuelle) est la propriété de BrokerWeb ou est exploité sous licence. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Droit applicable et juridiction

Le droit belge s'applique au présent site et aux relations qu'il matérialise.

Conformément au Règlement (UE) 1215/2012 « Bruxelles I bis » (articles 17 à 19), en cas de litige avec un consommateur, sont compétents, au choix du consommateur, les tribunaux du lieu de sa résidence habituelle ou ceux du siège de BrokerWeb. Pour les litiges entre professionnels (B2B), sont compétents les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social.

Ce document est généré automatiquement sur base de vos données. Une vérification par un juriste est recommandée.