Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont BrokerWeb collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
1. Responsable du traitement
BrokerWeb
2. Données collectées
Dans le cadre de notre activité de courtage en assurances, nous pouvons collecter :
- Données d'identification (nom, prénom, date de naissance, numéro de registre national)
- Coordonnées (adresse, téléphone, email)
- Situation familiale et professionnelle
- Données financières (revenus, patrimoine — pour l'évaluation du risque)
- Données relatives à la santé (uniquement pour les assurances de personnes, avec consentement explicite)
- Historique des sinistres
- Données de navigation sur ce site (cookies, adresse IP)
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Analyse des besoins et conseil en assurance | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Gestion des contrats et des sinistres | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Reporting réglementaire (FSMA, anti-blanchiment) | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Prospection commerciale et newsletters | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Amélioration de nos services et analyse d'audience | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Données de santé (assurances de personnes) | Consentement explicite (Art. 9.2.a) |
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait (Art. 7.3 RGPD).
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Les compagnies d'assurances avec lesquelles nous collaborons
- Les réassureurs (dans le cadre de la couverture des risques)
- La FSMA et les autorités de surveillance (obligations légales)
- L'Ombudsman des Assurances (en cas de litige)
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, email, CRM) — liés par un contrat conforme à l'Art. 28 RGPD
- Les autorités judiciaires (sur réquisition légale)
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants peuvent être établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus aux articles 44 à 49 du RGPD : décision d'adéquation, certification EU-US Data Privacy Framework, ou clauses contractuelles types (décision 2021/914). Copie disponible sur demande.
6. Durées de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données contractuelles (clients) | Durée du contrat + 10 ans |
| Données de prospection | 3 ans après le dernier contact |
| Données de navigation (cookies) | Max. 13 mois |
| Données anti-blanchiment | 10 ans après fin de la relation |
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données (Art. 15)
- Droit de rectification (Art. 16)
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », Art. 17)
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18)
- Droit à la portabilité (Art. 20)
- Droit d'opposition, y compris au profilage (Art. 21)
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (Art. 22)
La fourniture des données est nécessaire à la conclusion du contrat de service ; un refus empêche la prestation (Art. 13.2.e RGPD). Les champs marqués facultatifs dans les formulaires ne conditionnent pas ce contrat.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD / GBA) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be — contact@apd-gba.be (Art. 13.2.d RGPD).
8. Profilage et décisions automatisées
Ce site n'utilise pas de décisions individuelles automatisées au sens de l'Art. 22 du RGPD.
9. Cookies
Ce site utilise des cookies. Une politique de cookies détaillée sera disponible prochainement. En attendant, vous pouvez gérer vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.
10. Modification de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date d'entrée en vigueur mise à jour.
Ce document est généré automatiquement sur base de vos données. Une vérification par un juriste est recommandée.